Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mona'Art et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'une œuvre d'art originale sur le site mona-art.mc.
Article 2 — Œuvres proposées
Mona'Art propose à la vente des œuvres d'art originales d'artistes basés à Monaco ou rattachés à la scène artistique monégasque. Chaque œuvre est unique ou diffusée en édition limitée numérotée. Les caractéristiques techniques (dimensions, technique, support, année) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes incluses lorsque applicable. Le montant total de la commande, frais de port inclus, est rappelé avant validation du paiement.
Article 4 — Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif à l'adresse renseignée. Aucun débit n'est effectué avant validation du paiement.
Article 5 — Certificat d'authenticité
Chaque œuvre est livrée avec un certificat d'authenticité numéroté, signé numériquement par Mona'Art et l'artiste, garantissant l'origine et les caractéristiques de l'œuvre.
Article 6 — Livraison
Les œuvres sont expédiées sous emballage adapté, par transporteur spécialisé. Les délais de livraison varient selon la destination et sont précisés au moment de la commande. Une remise en main propre à Monaco est possible sur demande.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur à Monaco et dans l'Union européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client. L'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine et en parfait état.
Article 8 — Garantie d'authenticité
Mona'Art garantit l'authenticité de chaque œuvre vendue. En cas de contestation, le client peut solliciter une expertise indépendante.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité de Mona'Art ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une utilisation non conforme de l'œuvre par le client après livraison.
Article 10 — Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Monaco, sauf disposition impérative contraire.